Comprendre le cadre et les obligations

Comprendre le cadre et les obligations

Avant toute intervention, il est indispensable de vérifier si votre logement peut être raccordé au réseau collectif. La SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune ou intercommunalité renseigne sur l’existence du réseau, les normes...
Pourquoi la préparation et la viabilisation sont essentielles

Pourquoi la préparation et la viabilisation sont essentielles

La préparation du terrain consiste à rendre la parcelle apte à recevoir une construction : elle englobe le nivellement, la création de plateformes, le drainage et la mise en place d’accès. La viabilisation vise à raccorder le terrain aux réseaux indispensables : eau...
Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain constructible ?

Qu’est-ce que la viabilisation d’un terrain constructible ?

La viabilisation regroupe l’ensemble des opérations destinées à rendre un terrain apte à la construction. Cela comprend le raccordement aux réseaux (eau potable, électricité, gaz éventuel, télécommunications), l’assainissement (collectif ou autonome), le drainage, le...
Quelles obligations et quel cadre pour une mise en conformité ?

Quelles obligations et quel cadre pour une mise en conformité ?

Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son système d’ANC et doit se conformer aux prescriptions du SPANC. Lors d’un contrôle programmé ou d’une vente immobilière, le SPANC peut exiger des travaux si l’installation présente des risques pour la santé...